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Conditions générales

Centre de clientèle

Données de l’entreprise
SPRL Donovic
Pathoekeweg 9B/11, 8000 Brugge
shop@pomme-pidou.be 
BE0479 135 458

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le site Web d’e-commerce de Donovic, une SPRL dont le siège social est établi Pathoekeweg 9B/11, 8000 Bruges, TVA BE0479 135 458 donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de Donovic doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par Donovic.

ARTICLE 2 : PRIX

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO, GBP ou USD et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client.

Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément. L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

ARTICLE 3 : DISCLAIMER

En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de Donovic. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, Donovic est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de Donovic n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.

Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients.

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par Donovic. Donovic ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.

ARTICLE 4 : Achats en ligne

1) L’accord est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de la validation de l’offre  par le client et du respect des conditions qui y sont fixées.

2) Quand le client a accepté l’offre par voie électronique, Donovic SPRL confirme immédiatement la réception de la validation de l’offre, par voie électronique. Tant que la réception de cette validation n’est pas confirmée, le client peut résilier l’accord.

3) Quand l’accord est conclu électroniquement, Donovic SPRL prend les dispositions techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et elle assure un environnement web sûr. Si le client peut payer électroniquement, l’entrepreneur appliquera les mesures de sécurité appropriées.   

4) Donovic SPRL peut s’informer au sein des cadres légaux, de la capacité du client à répondre à ses obligations de paiement,  ainsi que des faits et facteurs importants pour une conclusion responsable des conditions de vente. Si Donovic SPRL, en vertu de cet examen, a de bonnes raisons de ne pas conclure l’accord, elle est en droit de refuser une commande ou demande, ou d’associer des conditions particulières à l’exécution de l’accord.

5) Avec le produit ou service, Donovic SPRL enverra au client les informations suivantes par écrit ou de telle manière qu’elles puissent être conservées facilement par le client, sur un support durable :

  1. l’adresse d’accueil de l’établissement Donovic SPRL où le client peut se rendre pour une réclamation ;
  2. les conditions et la manière dont le client peut user du droit de rétractation, puis une déclaration claire concernant l’exclusion du droit de rétractation ;
  3. l’information sur le service après-vente et les garanties existantes ;
  4. Les données reprises dans l’article 4, paragraphe 3, des conditions de vente, à moins que Donovic SPRL ait déjà  fourni ces données au client avant la conclusion de l’accord.
     

6) Si Donovic SPRL s’est engagée à livrer une série de produits ou services, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Options de paiement

Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :

  • carte de crédit
  • carte bancaire
     

Donovic est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué.

ARTICLE 5 : Livraison

Votre paquet est livré après réception du paiement dans un délai de 1 à 10 jours ouvrés. Ces délais de livraisons sont présupposés par nous, à titre indicatif. Donovic SPRL ne peut être tenue responsable de retards survenus lors du transport.

En cas d’absence au moment de la livraison, vous recevez un avis manuscrit dans la boîte aux lettres. Le transporteur tentera encore 1 fois de livrer. Si le paquet ne peut être livré lors du 2ème essai, il est stocké dans un dépôt dans votre région. Quand un envoi qui nous a été retourné doit être renvoyé, nous sommes dans l’obligation de facturer ces frais d’expédition, même si l’envoi était gratuit la première fois.

Le délai maximum de livraison est de trente jours, à moins d’en avoir convenu autrement. Si ce délai de livraison est impossible, Donovic SPRL doit prévenir le client à temps et le client est en droit d’annuler la commande, sans frais supplémentaires. D’éventuels montants déjà payés sont dans ce cas remboursés dans les trente jours. Donovic SPRL est, en tant qu’expéditeur, responsable de l’envoi jusqu’au moment de la livraison. Quand votre paquet est envoyé, vous recevez un mail de notre part. Nous sommes en mesure de suivre tous nos envois. Contactez-nous si vous n’avez pas reçu votre envoi au sein d’un terme de 7 jours ouvrés après réception du mail d’expédition. 

Responsabilité en cas de dommages durant le transport

Tous les articles sont contrôlés avant l’envoi. Nous veillons également à un emballage solide. Le client s’engage à contrôler la commande immédiatement après réception et à nous mettre immédiatement au courant du moindre dommage. Cela se peut par email, de préférence en y joignant une photo de l’article endommagé. Ne jetez jamais l’emballage de la poste avant d’avoir vérifié que votre commande est en bon état. Les retours doivent toujours se faire de manière concertée, par conséquent, ne nous renvoyez jamais un envoi de votre propre initiative.

ARTICLE 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Donovic jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.

Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de Donovic à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

L’article doit être renvoyé dans son emballage d’origine, dans un état intact et inutilisé et suffisamment affranchi , avec mention de votre numéro de commande. Les retours se font aux frais et risques de l’expéditeur, ici le client. Nous pouvons régler pour vous le côté pratique du retour, ce qui peut s’avérer être meilleur marché. Les retours non annoncés ne seront pas remboursés.

Les articles qui nous sont renvoyés conformément aux conditions décrites ci-dessus, sont remboursés par nos soins dans un délai de quatorze jours après le retour. Vous recevez donc le prix d’achat total, y compris les frais d’envoi payés lors de l’achat. Concernant un article ayant été livré par erreur par Donovic SPRL, nous prenons alors bien sûr, tous les frais de retour à notre charge.

Nous nous réservons le droit de refuser des retours sur présomption que les articles aient déjà été utilisés ou en cas de suspicion de dommages causés par d’autres que Donovic SPRL ou le fournisseur de l’article.  

ARTICLE 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.

Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.

Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service clients de Donovic et renvoyer l’article à ses frais à Donovic.

En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer Donovic le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de deux mois suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit.

La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect. 

Les défauts qui se manifestent après une période de six mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le Client.

ARTICLE 9 : Service clients & plaintes

Le service clients de Donovic est joignable par e-mail à l’adresse shop@pomme-pidou.be ou par courrier postal à l’adresse Donovic, Pathoekeweg 9B/11, 8000 Brugge. Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.

ARTICLE 10 : Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Donovic, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, Donovic se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.

ARTICLE 11 : Vie privée

Le responsable du traitement, Donovic, respecte la loi européenne du 25 mai 2018 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données personnelles communiquées par vous seront exclusivement utilisées aux fins suivantes : l’exécution du contrat conclu, le traitement de la commande, l’envoi de bulletins d’information, les objectifs publicitaires et/ou de marketing.

Vous disposez d’un droit légal de consultation et de correction éventuelle de vos données personnelles. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite reprenant vos données personnelles en envoyant une demande écrite datée et signée à Donovic, Pathoekeweg 9B/11, 8000 Brugge, shop@pomme-pidou.be. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cet effet, vous pouvez à tout moment vous adresser à Donovic, Pathoekeweg 9B/11, 8000 Brugge, shop@pomme-pidou.be. Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.

Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée ; Donovic n’a donc pas accès à votre mot de passe.

Donovic effectue des statistiques en ligne (anonymes) concernant les visiteurs afin de déterminer quelles pages du site Internet sont consultées et dans quelle mesure.

Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec nous au shop@pomme-pidou.be.

ARTICLE 12 : Utilisation de cookies

Pendant que vous visitez le site, des « cookies » peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte copié par le serveur d’un site Web sur le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site Web. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes et peuvent uniquement identifier une machine.

Les cookies de première partie sont des cookies techniques utilisés par le site visité et visent à assurer le fonctionnement optimal du site. Exemples : réglages effectués par l’utilisateur lors des visites précédentes sur le site ou formulaire précomplété comportant des données saisies par l’utilisateur à l’occasion de visites antérieures.

Les cookies de tierce partie sont des cookies qui ne proviennent pas du site Web proprement dit, mais de tiers, tel un plug-in publicitaire ou de marketing existant (p. ex. des cookies de Facebook ou Google Analytics). Pour ce type de cookies, le visiteur du site doit d’abord donner son autorisation. Cela peut s’effectuer par l’intermédiaire d’une bande dans la partie inférieure ou supérieure du site Web avec un renvoi à cette politique, mais qui n’empêche pas de poursuivre la navigation sur le site Web.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de refuser les cookies, de recevoir un avertissement en cas d’installation d’un cookie ou d’éliminer ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez procéder à ces réglages via les paramètres de votre navigateur (fonction d’aide). Notez toutefois que certains éléments graphiques ne pourront s’afficher correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies.

ARTICLE 13 : Atteinte à la validité - Non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées. 

Tout manquement de Donovic, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.

ARTICLE 14 : Modification de conditions

Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de Donovic. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.

ARTICLE 15 : Preuve

Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves. 
 

ARTICLE 16 : Droit applicable - Juge compétent

Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf si le Client est un consommateur, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Donovic sont compétents en cas de litige.

ARTICLE 17 : Label e-commerce de l’UNIZO

Donovic a souscrit au Règlement du label e-commerce de l’ UNIZO. Une copie de ce Règlement et un accès à la procédure de gestion des plaintes de l’UNIZO sont disponibles sur le sitehttp://www.unizo.be/ecommercelabel/.]

 

À l’attention de Donovic, Pathoekeweg 9B/11, 8000 Brugge, België, shop@pomme-pidou.be.